Publié le 04/11/2021 14:56:26
Alors qu’une nouvelle audience s’est ouverte ce jeudi 4 novembre au palais de justice de l’île de la Cité, la cour d’assises spéciale a décidé de renvoyer sa décision sur les constitutions de parties civiles de la Ville de Paris et de la salle du Bataclan, contestées par le ministère public. Elle sera rendue à l’issue du procès des attentats du 13-Novembre.
La cour d’assises spéciale de Paris a décidé jeudi de renvoyer sa décision sur les constitutions de parties civiles de la ville de Paris et de la salle du Bataclan, contestées par le ministère public, à l’issue du procès des attentats du 13-Novembre.
La cour a estimé qu’il était « prématuré de statuer sur la recevabilité » de ces constitutions de parties civiles, contestées par le parquet national antiterroriste (Pnat), a déclaré le président, Jean-Louis Périès, à la reprise de l’audience.
Retrouvez notre direct du jeudi 4 novembre sur le procès des attentats du 13-Novembre
« Il convient donc de renvoyer (cette décision) à l’audience sur intérêts civils subséquente à l’arrêt pénal », c’est-à-dire après le verdict qui doit être rendu par la cour d’assises spéciale fin mai 2022, a ajouté le magistrat.
Se considérant comme des victimes directes des attentats, les villes de Paris et Saint-Denis, ainsi que le Bataclan et plusieurs établissements visés par les attaques sur les terrasses avaient réclamé, lors d’une audience le 4 octobre, qu’une « place » leur soit faite au procès.
Le Pnat avait requis le rejet de ces demandes, estimant que les préjudices subis par ces personnes morales n’étaient « pas directement liés aux infractions poursuivies. »
Lire aussi : « Il faut se faire oublier » : ces dessinateurs de presse croquent l’émotion du procès du 13-Novembre
« Soutenir que le Bataclan n’aurait subi qu’un préjudice indirect est une aberration », s’était exclamée l’avocate de la salle de spectacle, Me Marie Burguburu.
« Il n’y a pas eu le procès Charlie Hebdo sans (le journal) Charlie Hebdo. Il ne peut pas y avoir le procès du 13-Novembre sans le Bataclan », où 90 des 130 victimes du 13-Novembre ont trouvé la mort, avait-elle ajouté.
Pour tous les établissements cibles des attentats, participer au procès pénal « est une question de symbole », avait appuyé l’avocat du bar Le Carillon, Me Victor Zagury.
Les demandes des villes de Paris et Saint-Denis avaient fait l’objet d’un débat plus âpre encore, jusque sur les bancs des parties civiles, certains avocats qualifiant ces desiderata d’« opportunistes ».
Lire aussi :Procès du 13-Novembre : les accusés ont décrit leur enfance, leurs failles et la détention
La ville de Paris a « toute (sa) place ici », avait assuré son avocat, Me Patrick Klugman, rappelant que « depuis le 13 novembre 2015 », elle « s’est tenue au côté des victimes ».
Outre ces personnes morales, les constitutions de parties civiles des habitants de l’immeuble de Saint-Denis où un assaut du Raid a été mené le 18 novembre 2015 et où a été tué le chef opérationnel des commandos Abdelhamid Abaaoud sont également contestées par le ministère public.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/faits-divers/attentats-paris/proces/attentats-du-13-novembre-le-statut-de-la-ville-de-paris-et-du-bataclan-tranche-a-l-issue-du-proces-b88a6a72-3d73-11ec-b459-d871606fc8ec