Publié le 31/01/2023 19:05:26
Le président du Modem, ainsi que douze personnalités de son parti, sont soupçonnés de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Un procès a été requis contre treize personnes, dont François Bayrou, dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du MoDem, fait savoir le parquet, confirmant une information des Echos. Nos confrères, qui ont eu accès aux conclusions du réquisitoire définitif du parquet de Paris rendu lundi, ajoutent que ces renvois devant le tribunal correctionnel du patron du MoDem et de douze de ses cadres ont été demandé pour « détournement de fonds publics » et complicité et recel de ces délits.
Pas moins de quinze personnes avaient été mises en examen le 22 mars dernier par les juges du pôle financier Noémie Nathan et Aude Buresi, à l’issue de l’information judiciaire.
Dans son réquisitoire définitif, le parquet de Paris justifie sa demande par la mise en place, par l’UDF puis le MoDem, d’un système visant « à alléger les dépenses de ces partis en faisant rémunérer par les fonds du Parlement européen dédié au remboursement des frais d’assistance parlementaire une partie des salaires de leurs collaborateurs ».
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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/assistants-parlementaires-europeens-du-modem-proces-requis-contre-francois-bayrou-et-12-autres-personnes-31-01-2023-5G7ES7FZC5FALBOADZI3R4JEMY.php