Arnaque au compte personnel de formation : 14 personnes placées en garde à vue

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Publié le 17/11/2022 02:07:46

Quatorze personnes, soupçonnées d’être impliquées dans deux réseaux d'arnaque au CPF, ont été placées en garde à vue, mardi matin 15 novembre 2022, à Paris et à Toulouse. Environ 8,2 millions d'euros auraient été détournés grâce à des sociétés de formation fictives.

Quatorze personnes étaient en garde à vue mercredi 16 novembre dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à Paris pour des soupçons de détournement de fonds au titre du compte personnel de formation (CPF), selon le parquet de Paris, confirmant une information du Monde et du Parisien.

Ces dix hommes et quatre femmes, âgés de 20 à 50 ans, sont soupçonnés d’être impliqués dans deux réseaux, possiblement liés, qui obtenaient frauduleusement depuis 2021, grâce à des sociétés de formation fictives, de l’argent de la Caisse des dépôts (CDC), pour un préjudice total estimé à environ 8,2 millions d’euros.

Treize personnes ont été interpellées en région parisienne et une à Toulouse.

Le compte personnel de formation (CPF), qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. C’est la Caisse des dépôts (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation qui parfois sont des coquilles vides cherchant à siphonner de l’argent public.

Pour obtenir les CPF, les suspects auraient eu recours à la fois à du hameçonnage, notamment via des démarches téléphoniques ou par SMS, pour obtenir des données personnelles de salariés, mais aussi à quelques milliers de stagiaires complaisants qui auraient signé pour des formations non réalisées contre rémunération, en espèces ou sous la forme de cadeaux.

Un organisme de certification est également dans le viseur des enquêteurs.

Les investigations portent sur des faits qualifiés d’escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux, et associations de malfaiteurs.

L’argent récolté partait notamment sur des comptes à l’étranger, comme aux Émirats Arabes Unis, au Maroc, en Hongrie en passant par le Royaume-Uni ou le Portugal.

Au total, la justice a saisi à ce stade 1,6 million d’euros, et bloqué plus de 500 000 € qui étaient en cours de décaissement à la CDC.

L’une des deux enquêtes a été ouverte en mai à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, confiée aux gendarmes de la section de recherches de Versailles. L’autre est une information judiciaire ouverte le 23 juin, après quelques mois d’enquête préliminaire, et confiée aux gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes), où une plainte avait été déposée. Le service central de renseignement criminel (SCRC) est cosaisi dans les deux cas.

Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/arnaque-au-compte-personnel-de-formation-14-personnes-placees-en-garde-a-vue-eae3eb60-eb16-4dfe-9cac-27bfee2c78b6