Annecy : un professeur de collège poursuivi pour «viols» sur une élève de 14 ans

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Publié le 24/11/2022 14:02:23

L’homme a reconnu les faits et été suspendu dès septembre 2021, date à laquelle les parents de l’adolescente ont porté plainte.

Un homme de 37 ans, professeur dans un collège privé d’Annecy, est renvoyé devant la cour d’assises de la Haute-Savoie pour viols sur mineur de moins de 15 ans, après avoir eu une liaison avec une élève en 2021, a confirmé le parquet d’Annecy ce jeudi après les révélations de l’hebdomadaire l’Essor Savoyard.

Cet enseignant de littérature, de latin et de grec est accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec une collégienne entre le 1er juillet et le 6 septembre 2021, alors qu’il était âgé de 36 ans et la victime de 14 ans. D’après une source proche du dossier, ils auraient échangé par mails durant plusieurs mois à partir du confinement de la fin de l’année 2020, avant que leurs rapports n’évoluent en « relation amoureuse ».

Leurs auditions ont dessiné « une relation qui pouvait donner l’impression d’un consentement », a précisé la procureure d’Annecy, Line Bonnet, mais celui-ci est « considéré comme nécessairement vicié » dans le cadre de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste, votée quelques mois avant cette affaire.

« Sous l’empire de cette nouvelle loi, il y a viol dès lors que le mineur a moins de 15 ans et qu’il y a une différence d’âge de plus de 10 ans. La question du consentement ne se pose plus. Il y a une présomption de non-consentement », a expliqué la magistrate.

L’homme a reconnu les faits

Après avoir découvert les échanges de leur fille avec le professeur, les parents ont porté plainte en septembre 2021, ce qui a entraîné l’ouverture d’une information judiciaire. Incarcéré au début de l’enquête, l’accusé a reconnu les faits a depuis été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

« Il a été suspendu dès septembre 2021 par le rectorat, ce qui est toujours la mesure qui est prise en pareil cas sans préjuger des éléments de faute ou non », précise Marc Héritier, directeur diocésain de l’enseignement catholique de la Haute-Savoie, en rappelant qu’il s’agit « d’un enseignant de droit public, donc son employeur, c’est l’Éducation nationale ».

La direction de l’établissement où il était en poste, le collège-lycée privé catholique Saint-Michel, n’a pas souhaité faire de commentaire en raison de la procédure judiciaire en cours. L’établissement avait déjà été concerné par une autre affaire en novembre 2021, lorsqu’un ancien directeur adjoint avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Annecy à trois ans de prison dont un avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs et détention d’images pédopornographiques.

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