Aménagement de peine accordé pour Patrick Balkany, qui sortira de prison demain

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Publié le 04/08/2022 07:22:31

L’ancien maire de Levallois avait sollicité un aménagement de peine pour finir de purger les trois ans d’emprisonnement qui lui ont été infligés pour fraude fiscale.

Patrick Balkany va quitter la prison. La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi matin sa décision : l’ancien maire de Levallois-Perret, en détention pour fraude fiscale, va pouvoir bénéficier d’un aménagement de peine. Cette décision intervient après cinq mois d’une longue bataille judiciaire engagée par l’ex-maire emblématique de Levallois-Perret, incarcéré depuis février à Fleury-Mérogis.

« Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie dans ce dossier le maintien en détention d’un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine », ont réagi dans la foulée ses deux avocats, Romain Dieudonné et Robin Binsard, indiquant que leur client sortira vendredi.

L’ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de ne pas avoir payé d’impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Retour à la case prison en février 2022

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l’ancien élu LR est retourné en prison en février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice. Son épouse avait elle été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Patrick Balkany est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Mérogis en Essonne. Le 30 mai, le tribunal d’application des peines d’Évry lui a accordé une libération conditionnelle, sans bracelet électronique. Mais le parquet d’Évry a fait appel, rappelant notamment que l’ancien élu LR « ne justifie, au plus, que du paiement d’une somme totale de 7 000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s’élève à plus de quatre millions d’euros ».

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Ses avocats ont alors dénoncé un « acharnement judiciaire ». Sa défense a assuré que des confiscations avaient déjà eu lieu, même si ces dernières ne sont pas encore définitives. Son avocat Robin Binsard a estimé que le parquet faisait preuve d’une « certaine mauvaise foi en ne tenant pas compte de ces confiscations ».

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany est visé par d’autres enquêtes. Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts, soupçonné d’avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer. Dans une autre affaire, dite « des chauffeurs », où il est accusé d’avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l’instruction.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/patrick-balkany-autorise-a-sortir-de-prison-04-08-2022-3PY7NQIVM5HCBBWUBXVFYKNG6I.php