Publié le 12/05/2023 16:09:35
La préfecture du Bas-Rhin avait au préalable donné son autorisation pour la construction d’une route de cinq kilomètres pour contourner la commune de Châtenois.
Il n’y aura pas de route pour contourner Châtenois dans le Bas-Rhin. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce vendredi l’autorisation environnementale accordée par la préfecture du Bas-Rhin. La préfecture avait autorisé, en 2019, la construction d’une route de cinq kilomètres. La Collectivité européenne d’Alsace (CEA - issue de la fusion des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) assurait la maîtrise d’ouvrage du chantier.
L’autorisation de construction avait été contestée en justice par l’association Alsace Nature. Dans leur jugement, les magistrats relèvent « plusieurs vices » dans l’autorisation accordée. Ils soulignent que sept hectares de zones humides sont détruits par le projet, et que la préfecture et la CEA « n’ont pas justifié » de compensations suffisantes.
Ils pointent également l’absence de raison d’« intérêt public majeur » qui justifierait de porter atteinte aux « 29 espèces protégées » (mammifères, oiseaux, reptiles…) présentes dans l’aire du projet. Pour la préfecture, cet intérêt public majeur était établi par le « caractère accidentogène » de la route actuelle, et la « pollution de l’air » qu’elle engendre.
« Ils en sont presque à la pose du macadam »
Le tribunal « ne conteste pas la nécessité d’améliorer la sécurité sur cet axe », mais note qu’il n’est « pas démontré » que des aménagements sur la route actuelle « ne seraient pas suffisants ». Il souligne également que le projet « est à l’origine d’une pollution supplémentaire par dix substances ».
Face à ces manquements, le tribunal écarte la possibilité d’une régularisation ultérieure et déclare « l’illégalité de l’ensemble de l’autorisation ». « Ce n’est pas une décision fréquente pour un projet routier, car le juge a beaucoup de pouvoir pour régulariser une procédure illégale », analyse Hubert Delzangles, professeur de droit public et expert en droit de l’environnement. « Ici, il considère qu’il n’est pas possible de régulariser, en l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur. »
« C’est ubuesque de juger quatre ans après le recours », a réagi de son côté le maire de Châtenois, Luc Adoneth. « Le chantier est en phase terminale, ils en sont presque à la pose du macadam », a-t-il observé. « C’est une gabegie d’argent public, l’arrêt du chantier va coûter plusieurs millions d’euros à la CEA ». Le député du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl regrette une « décision incompréhensive » qui va susciter « un vif mécontentement au sein de la population ».
La CEA et la préfecture peuvent faire appel. Sollicitées, elles n’ont pas donné suite.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/alsace-un-chantier-routier-annule-pour-non-respect-du-code-de-lenvironnement-12-05-2023-ICJ5X7MXRJH57FB5XIP6MLWLAI.php