Publié le 09/11/2022 14:07:08
Jean Cabannes, ex-membre du Conseil supérieur de la magistrature, a été reconnu coupable d’agressions sexuelles sur quatre femmes, dont trois dans le métro. Il écope de 30 mois de prison, dont 18 avec sursis.
Un ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été condamné ce mercredi à Paris à trente mois de prison, dont dix-huit mois avec sursis, pour avoir agressé sexuellement quatre femmes entre janvier 2018 et février 2020, dont trois dans le métro parisien. Le tribunal correctionnel a ordonné que la partie ferme de la peine, soit douze mois, soit aménagée sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet).
Jean Cabannes, haut fonctionnaire de 67 ans, n’était pas présent au délibéré. Le parquet avait requis à son encontre le 21 octobre une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, assortie d’une obligation de soins et d’un stage de citoyenneté ou de prévention du sexisme.
Le prévenu, ancien administrateur au Sénat et ex-membre (non-magistrat) du CSM, officier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du mérite, avait plaidé « non coupable » à l’audience et dénoncé à la barre une enquête « exclusivement à charge ». « Depuis le début, j’ai fait l’objet d’une présomption de culpabilité », avait déclaré Jean Cabannes, estimant avoir été « cloué au pilori d’une balle perdue du mouvement #MeToo ».
« Je ne remets pas en cause les témoignages, mais ce n’est pas moi », a-t-il réaffirmé
Les enquêteurs étaient remontés jusqu’à lui après avoir fait le rapprochement entre les dépositions de quatre femmes, âgées de 21 à 55 ans, qui s’étaient présentées dans des commissariats parisiens pour expliquer leur agression par un homme âgé d’une soixantaine d’années. Trois de ces femmes ont relaté qu’un homme s’était rapproché d’elles sur la ligne 7 du métro et leur avait touché le sexe. La quatrième dit avoir été agressée dans la rue par un homme qui l’avait plaquée contre une porte et embrassée de force.
Jean Cabannes, qui avait démissionné du CSM après sa mise en examen, a nié les faits pendant toute l’enquête. Puis il avait, « la mort dans l’âme » a-t-il dit, formulé une demande de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour « mettre un terme le plus rapide à cette procédure ». Le recours à cette procédure de « plaider-coupable » avait été écarté par les juges d’instruction.
À son procès, il a maintenu ses dénégations face à deux des plaignantes, parties civiles, qui l’ont « formellement » reconnu comme leur agresseur dans le métro. « Je ne remets pas en cause les témoignages, mais ce n’est pas moi », avait affirmé Jean Cabannes. Son avocat, Me Olivier Baratelli, avait plaidé la relaxe.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/agressions-sexuelles-jean-cabannes-ancien-membre-du-csm-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-09-11-2022-W7J4Y6BEHBF7TD5LUMLULCG3X4.php