Publié le 09/05/2022 09:10:09
L’ancien ministre du Budget était accusé d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie dans le cadre du litige entre l’ancien président de l’OM et le Crédit Lyonnais autour de la vente d’Adidas.
Le ministère public près la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé ce lundi avoir requis un non-lieu pour l’ex-ministre du Budget Éric Woerth dans l’information judiciaire ouverte en 2019 sur un coup de pouce fiscal contesté accordé en 2009 à Bernard Tapie. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, « l’élément intentionnel de l’infraction de concussion ne paraît pas être suffisamment caractérisé ».
Soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais, Éric Woerth a été mis en examen début juillet par la Cour de justice de la République (CJR) pour « concussion », c’est-à-dire, en l’occurrence, l’octroi d’un avantage fiscal indu. En clair, il est soupçonné d’avoir accordé un coup de pouce fiscal à Bernard Tapie après l’arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit lyonnais.
Dans le cadre de cet arbitrage rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec la banque concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille.
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Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3 %), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67 %). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67 % et le tiers restant à 33,3 %.
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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-tapie-non-lieu-requis-contre-eric-woerth-09-05-2022-GCU3WE5BW5HWHOOXOSVDQOOXGE.php