Publié le 21/02/2023 19:07:22
Sous le coup d’une kyrielle de mises en examen pour des infractions financières, l’ex-député Thierry Solère obtient une première victoire devant la Cour de cassation.
L’ex-député Thierry Solère n’a finalement pas perdu son combat pour faire annuler la procédure judiciaire qui lui vaut une kyrielle de mises en examen pour des infractions financières. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles doit en effet se pencher à nouveau sur les demandes de nullité de l’intégralité de la procédure initialement ouverte pour fraude fiscale avant d’être étendue à des soupçons, notamment, de trafic d’influence, détournement de fonds, prise illégale d’intérêts.
Ce mardi, la Cour de cassation a en effet cassé la décision de la chambre de l’instruction rendue le 8 juillet dernier qui, elle, rejetait les demandes de nullité. Celles-ci étaient notamment motivées par « la partialité » supposée du parquet de Nanterre. Mais ce n’est pas ce qui a conduit la plus haute juridiction à prendre sa décision. Sa motivation porte en effet sur un point plus anecdotique : il n’est pas certain que les prévenus ou leurs avocats aient eu la parole en dernier, comme l’exige le Code de procédure pénale.
Pour autant, le résultat n’a rien d’anecdotique puisque la chambre de l’instruction « peut à nouveau revisiter la procédure », résume Me Marie-Alix Canu-Bernard, avocate de l’un des chefs d’entreprise également poursuivis dans cette affaire, née de la plainte de l’administration fiscale contre Thierry Solère, déposée en 2016.
« C’est une première victoire »
À l’époque, Thierry Solère était député LR de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine. Deux ans plus tard, son immunité parlementaire avait été levée et il avait été placé en garde à vue puis mis en examen en 2019 notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds et trafic d’influence. Depuis, l’instruction s’est élargie au point de lui valoir treize chefs de mise en examen.
Depuis le début de ses ennuis judiciaires, Thierry Solère, aujourd’hui conseiller régional de la majorité présidentielle, n’a eu de cesse de contester tout ce qui lui est reproché et s’est employé à torpiller la procédure. La décision rendue ce mardi ouvre incontestablement la voie à une éventuelle lecture nouvelle du dossier. « C’est une première victoire », a réagi auprès de l’AFP Patrice Spinosi, qui représentait M. Solère et deux autres prévenus devant la Cour de cassation.
Une nouvelle audience dans quelques mois
Dans quelques mois, les avocats développeront donc, une fois encore, leurs arguments justifiant, selon eux, la nullité de la procédure. En premier lieu la remontée d’informations du parquet de Nanterre au ministère de la Justice, ce qui laisse douter de l’impartialité des magistrats, selon ce qu’a soutenu Me Marie-Alix Canu-Bernard dans une question prioritaire de constitutionnalité.
« Nous regrettons que la Cour de cassation n’ait pas procédé à l’examen des questions essentielles soulevées par les remontées d’informations », commente l’avocate ce mardi soir. Elle attend néanmoins « sereinement l’issue de la procédure ». « De nouveaux juges devront désormais apprécier la validité de la mise en cause de Thierry Solère, comme celle des autres mis en examen, commente Me Spinosi. Leurs chances de voir prononcer la nullité de la poursuite les concernant n’en sont que plus grandes. »
Contacté, Thierry Solère n’a pas souhaité faire de commentaire.
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/affaire-solere-les-demandes-de-nullite-de-la-procedure-devront-etre-reexaminees-par-la-justice-21-02-2023-BZIINDTNO5EGZE73A7W7NHASRI.php