Publié le 21/11/2022 17:43:55
Le député de la France insoumise, qui a reconnu avoir giflé son épouse, est convoqué devant le tribunal judiciaire de Lille, le 13 décembre prochain, pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, a-t-on appris ce lundi 21 novembre 2022.
Adrien Quatennens, qui a reconnu, dans un communiqué, avoir giflé sa compagne, devra cette fois-ci reconnaître les faits devant la justice, selon une information de BFMTV , confirmée par l’AFP ce lundi 21 novembre 2022. Le député de la France insoumise est ainsi convoqué devant le tribunal judiciaire de Lille, le 13 décembre prochain, pour un « plaider-coupable ».
Alors que cette affaire de violences conjugales avait poussé Adrien Quatennens à se mettre en retrait de sa fonction de coordinateur de la France insoumise, le parquet de Lille a proposé au député une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC).
« Les faits retenus à son encontre sont la gifle » qu’il a avoué avoir donnée à son épouse et des SMS envoyés « après leur séparation », a précisé l’avocate d’Adrien Quatennens à l’AFP. La notion de « harcèlement » n’a quant à elle pas été retenue par le parquet, a ajouté son avocate.
Le député a « accepté cette procédure dans la continuité de sa volonté de vérité et d’exemplarité », dans cette affaire, a-t-elle mis en avant. Il a « pu indiquer au cours de l’enquête auprès de la police et de la justice la réciprocité des tensions au sein de son couple » en instance de séparation, a-t-elle relevé.
La CRPC permet au procureur de proposer une peine à un prévenu qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Si cette proposition est acceptée, elle est soumise à un juge du siège pour homologation lors d’une audience publique.
L’annonce du lancement de cette procédure intervient alors que la France insoumise tente de planifier un retour d’Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale, deux mois après qu’il a reconnu des violences envers son épouse, dont une gifle.
Il avait fait cet aveu après une publication du Canard Enchaîné faisant état d’une main courante déposée par son épouse.
Le parquet de Lille avait indiqué mi-septembre avoir ouvert une enquête dans le cadre de sa « politique pénale volontariste pour le traitement des violences conjugales ».
Céline Quatennens a ensuite déposé une deuxième main courante sur des textos envoyés par son époux, puis avait déposé plainte contre lui le 26 septembre, selon Me Dousselin « sans ajouter d’élément nouveau » à ceux contenus dans ses mains courantes.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/justice/affaire-quatennens-le-depute-convoque-au-tribunal-le-13-decembre-pour-un-plaider-coupable-a8832f06-69b9-11ed-bd29-7d31c7eef0da