Publié le 09/11/2022 18:15:04
Dans une décision très attendue rendue ce mercredi, la Cour de cassation considère que le dépassement du délai raisonnable pour être jugé ne peut justifier l’annulation d’une procédure. L’un des prévenus du dossier, qui fête ses 100 ans ce jeudi, pourrait donc être jugé.
Effacée un temps, la perspective d’un procès avec le plus vieux prévenu de France, se dessine à nouveau. Dans sa décision rendue ce mercredi dans l’affaire de la chaufferie de La Défense, la Cour de cassation considère que « la durée excessive d’une procédure ne justifie pas à elle seule son annulation ».
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/affaire-de-la-chaufferie-de-la-defense-nouveau-rebondissement-apres-lannulation-du-proces-09-11-2022-GZ3YAQZXARD4LIQLHSSM3CZTOA.php