Publié le 20/06/2022 16:20:24
Jonathann Daval est contraint par la justice de céder sa part du pavillon où il vivait avec son épouse, Alexia, avant de la tuer. Les parents et la sœur de la femme, morte en 2017, vont donc récupérer la maison située à Gray-la-Ville (Haute-Saône).
Condamné pour meurtre à 25 ans de réclusion criminelle le 21 novembre 2020, Jonathann Daval n’a pas fait appel de la décision de la Cour d’assises de la Haute-Saône (Haute-Saône). Le 8 mars 2022, le tribunal judiciaire de Vesoul avait ordonné de céder aux parents et à la sœur de la défunte sa part indivisaire de 50 % sur la maison d’une valeur de 85 000 €, rapportait Le Parisien samedi 18 juin. Un certificat de la cour d’appel de Besançon daté du 8 juin a rendu ce jugement définitif, précisent nos confrères.
Cette cession servira en partie à indemniser les parties civiles. D’après le quotidien, la mère d’Alexia se rendra sur place avec son notaire début juillet 2022 pour procéder à la levée des scellés.
160 000 € de dommages et intérêts aux proches d’Alexia
En juillet 2021, les avocats des parties civiles avaient assigné Jonathann Daval devant le tribunal judiciaire de Vesoul pour lui ordonner de céder sa part indivisaire, relate le journal francilien. Une hypothèque provisoire avait été inscrite pour éviter qu’il ne lègue cette part à sa propre mère.
Pour rappel, la cour d’appel a condamné ce mois-ci Jonathann Daval à verser 160 000 € de dommages et intérêts aux proches d’Alexia, dont 130 000 € à ses parents et 30 000 € à sa sœur Stéphanie.
Pour en savoir plus : lire l’article du Parisien.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/faits-divers/affaire-daval/affaire-daval-les-parents-d-alexia-vont-recuperer-la-maison-ou-vivait-le-couple-avant-le-meurtre-7823122