Publié le 05/11/2021 16:23:13
Le drame qui avait fait six morts, un des plus graves accidents de transports d’enfants en France, avait eu lieu dans la sous-préfecture de Charente-Maritime en février 2016. Le procès devrait se tenir en mars 2022. Le groupe Eiffage ne sera pas poursuivi, apprend-on vendredi 5 novembre, tandis que le chauffeur de camion sera poursuivi pour homicides involontaires.
L’entreprise Eiffage a bénéficié d’un non-lieu, mais le chauffeur du camion a été renvoyé devant la justice, après l’accident avec un autocar scolaire, dans lequel six adolescents avaient été tués en 2016 à Rochefort (Charente-Maritime), a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
Cette décision des juges d’instruction est conforme aux réquisitions prises en septembre dernier par le parquet, a précisé le procureur de La Rochelle Laurent Zuchowicz dans un communiqué.
Sous réserve d’appel, le procès se tiendra du 28 au 30 mars 2022 devant le tribunal correctionnel de cette ville, a-t-il annoncé.
La société Eiffage, mise en examen fin 2020 pour homicides involontaires, est la propriétaire du camion-benne dont la ridelle (paroi métallique arrière maintenant en place le chargement) avait éventré l’autocar. Mais selon le procureur, la législation en vigueur au moment des faits ne permettait pas de caractériser suffisamment les infractions. À l’époque en effet, aucune norme n’imposait aux camions d’avoir un système d’alerte qui aurait prévenu le conducteur que la ridelle du camion était restée ouverte.
Ce conducteur est en revanche renvoyé pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité… provoqué la mort de six personnes.
Ce drame a été l’un des plus graves accidents de transports d’enfants survenus en France depuis celui de Beaune en 1982 (53 morts dont 44 enfants). Le 11 février 2016 au matin, à Rochefort, alors qu’il faisait encore nuit et qu’il bruinait, l’autocar avait croisé vers 07 h 15 la route d’un camion-benne, parti d’un entrepôt Eiffage à 800 mètres de là.
Le flanc de l’autocar avait été cisaillé par la ridelle ouverte du camion, tuant six des quinze adolescents à bord : cinq lycéens et un collégien. Deux autres avaient été blessés.
Quelques jours après l’accident, le chauffeur, alors âgé de 23 ans, avait été mis en examen pour homicides et blessures involontaires, et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Les investigations techniques, et notamment la reconstitution des faits, s’étaient focalisées sur cette ridelle latérale. Selon le parquet à l’époque, elle était ouverte à 90 degrés au moment de la collision, une position inhabituelle et dangereuse, et semble-t-il depuis un moment. Peu auparavant, un automobiliste avait dû faire un écart pour l’éviter.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/rochefort-17300/accident-du-bus-scolaire-a-rochefort-en-2016-le-chauffeur-du-camion-sera-juge-mais-pas-eiffage-0775d19a-3e4a-11ec-b567-f76c2a8a24ee