Accident de car de Puisseguin : la cour d’appel rouvre l’instruction

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Publié le 02/03/2023 08:49:42

En novembre dernier, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information.

Retour en justice. La cour d’appel de Bordeaux a décidé de rouvrir l’instruction dans le dossier de l’accident de car de Puisseguin (Gironde), qui avait fait 43 morts en 2015, a annoncé l’avocate des parties civiles ce jeudi matin.

« On a eu gain de cause sur l’ensemble des points qu’on avait développés il y a quelques mois devant la chambre de l’instruction. C’est une toute nouvelle instruction qui s’ouvre aujourd’hui », a déclaré à la presse Me Marie Mescam. Elle s’est félicitée que les investigations portent notamment sur « la conception du bus, avec l’implication de Mercedes », afin de déterminer « si les obligations de sécurité ont été respectées ».

« Ça nous réconcilie avec la justice, on a enfin l’impression d’être entendus » a déclaré de son côté Michel Vigier, le président du Collectif des victimes.

Trois juges d’instruction ont été nommés pour mener l’enquête, qui prend donc une dimension européenne, puisque le constructeur automobile allemand Mercedes devra répondre sur la conception du véhicule. Au total, le président de la chambre d’instruction a donné 18 nouveaux points d’instruction dont l’emplacement du réservoir sur le côté du car et les matériaux de l’intérieur du bus.

Le pire accident de car depuis 1982

En novembre, le parquet général avait requis la réouverture de l’instruction ainsi qu’un supplément d’information visant à mettre en examen trois sociétés : le concessionnaire du tracteur du semi-remorque, la société locatrice de ce véhicule et celle qui l’utilisait le jour de l’accident.

Jusqu’ici, l’enquête avait été close sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée. Le magistrat instructeur avait estimé que si des fautes avaient été commises, elles n’avaient pas de lien de causalité direct avec l’accident, dont l’origine était avant tout l’excès de vitesse du conducteur du camion, décédé. Si la cour d’appel de Bordeaux n’avait pas décidé de la réouverture de l’instruction ce jeudi matin, l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction de Libourne en octobre 2021 aurait pris effet.

Le drame s’est noué au matin du 23 octobre 2015 quand un semi-remorque s’est déporté sur la gauche au sortir du village de Puisseguin, à l’est de Bordeaux, avant de percuter un car de retraités en excursion venant en sens inverse.

Pris au piège dans le car envahi par les flammes et des fumées toxiques, 41 personnes à bord étaient mortes brûlées vives ou asphyxiées. Huit en avaient réchappé. Le chauffeur du camion et son fils âgé de trois ans étaient décédés. Il s’agit de l’accident de car le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune en 1982.

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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/accident-de-car-de-puisseguin-la-cour-dappel-rouvre-linstruction-02-03-2023-GWADFYHJTJEUTFXJNQHRUTU44E.php