Publié le 05/11/2021 15:08:48
Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu concernant la société Eiffage dans l’accident de bus qui avait coûté la vie de six adolescents en 2016
Le procureur de la République de La Rochelle a communiqué vendredi 5 novembre la décision des juges d’instruction concernant l’établissement des responsabilités dans le décès des six adolescents survenu à Rochefort le 11 février 2016. Le bus qui les transportait avait été sectionné par la ridelle ouverte d’un camion benne de la société Eiffage.
Les juges d’instruction ont suivi les réquisitions du parquet de La Rochelle et ont demandé le seul renvoi devant le tribunal correctionnel du conducteur du camion « pour avoir manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi » et d’avoir « involontairement causé le décès de 6 personnes » et provoqué des blessures involontaires à 10 autres.
La société Eiffage bénéficie d’un non-lieu partiel, les magistrats instructeurs considérant que « la législation en vigueur au moment des faits ne permettait pas de caractériser suffisamment les infractions pour lesquelles la société avait été mise en examen (des mêmes chefs que le chauffeur) ».
Si aucune partie ne fait appel de cette ordonnance devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers, le procès du chauffeur est programmé du 28 au 30 mars 2022 au tribunal judiciaire de La Rochelle.
Crédits image et texte : Sud Ouest©
Source : https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/accident-de-bus-de-rochefort-seul-le-chauffeur-sera-juge-dans-un-proces-prevu-fin-mars-2022-6832347.php