Publié le 15/03/2023 14:27:10
Les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles », selon la justice.
Intermarché et Casino ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros « pour des pratiques restrictives de concurrence », a annoncé mercredi la cour d’appel de Paris. Elle avait été saisie par le ministre de l’Économique face à « un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».
Selon la cour, les deux enseignes avaient exigé de certains fournisseurs « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles », les faits remontant à 2015. « On ne commente pas une décision de justice », a réagi un porte-parole de Casino, disant « attendre la suite de la procédure ».
Une peine alourdie
Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros. Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vus infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires. La société Monoprix a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000 euros.
La cour précise que pour déterminer le montant des amendes, elle s’est appuyée sur « la part de marché » des distributeurs, « la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés » ou encore « l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs ».
Crédits image et texte : Le Parisien©
Source : https://www.leparisien.fr/economie/pratiques-restrictives-de-concurrence-casino-et-intermarche-condamnes-a-4-millions-deuros-damende-15-03-2023-5BMOYIIHY5FPNKBG7UEBRKG5HQ.php