Publié le 15/03/2023 09:22:19
La cour d’appel de Paris rendait ce vendredi matin son arrêt sur cette affaire liée à la campagne des législatives de 2012.
L’amende est plus importante qu’en première instance. Ce mercredi matin, le Front national, rebaptisé Rassemblement national depuis, a été condamné à 250 000 euros par la cour d’appel de Paris pour « recel d’abus de biens sociaux », dans l’affaire dite des « kits de campagne » pendant les législatives de 2012.
En juin 2020, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le FN à 18 750 euros d’amende, le relaxant de la principale accusation dans ce dossier, celle d’avoir mis en place une escroquerie de surfacturation des kits de campagne de ses candidats remboursés par l’État.
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Source : https://www.leparisien.fr/faits-divers/kits-de-campagne-du-rn-le-parti-condamne-en-appel-a-une-amende-de-250000-euros-15-03-2023-VVGFPLT67NCJ7BAJ4K7LLQMU74.php