Publié le 18/05/2022 10:30:30
L’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) a sélectionné 98 dossiers d’affaires non élucidées dont va s’emparer le nouveau pôle judiciaire dédié aux « cold cases », mis en place le 1er mars 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Des disparitions inquiétantes jamais élucidées, des meurtres dont l’auteur n’a pas été identifié… Les dossiers d’affaires non résolues, appelées cold cases, ne manquent pas en France. Un pôle judiciaire national a justement été créé le 1er mars 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour s’emparer de ces sujets. Il sélectionne actuellement les premiers dossiers sur lesquels il va travailler. 98 lui ont été remontés par la police nationale, rapporte France info .
Ces affaires ont été sélectionnées selon « l’ancienneté des faits » et du « risque qu’ils tombent dans la prescription », précise le chef de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) et référent sur les cold cases en France Franck Dannerolle. Il souligne que « la sérialité avérée ou fortement suspectés des faits », « certains modes opératoires particulièrement violents », mais aussi « la victimologie de certaines victimes comme les enfants » ont également été pris en compte dans la sélection.
Ces critères ont été établis par le pôle judiciaire de Nanterre, puisqu’aucune définition pénale du cold case n’existe en France, rapporte Le Parisien . Le dossier doit ainsi concerner un crime de sang (meurtre, assassinat, empoisonnement, disparition criminelle…) ou de sexe (viol à caractère sériel) et le mobile ne doit pas être apparent.
Des dossiers venus de la gendarmerie et de la préfecture de police de Paris vont venir compléter cette liste d’affaires. Parmi eux, des affaires à fort retentissement, comme celles reliées à Michel Fourniret, et d’autres moins médiatisées.
Le pôle judiciaire dédié aux cold cases a par ailleurs créé un nouvel outil juridique permettant aux enquêteurs de travailler sur le parcours d’un individu pour y découvrir d’éventuels nouveaux crimes. Ce processus n’était pas possible auparavant puisqu’aucun cadre juridique ne permettait aux enquêteurs de partir d’un individu, et non d’un fait, pour enquêter. Jusqu’ici, il leur fallait un crime précis pour travailler. « Une fois que l’enquête sur les faits était terminée, on ne pouvait plus travailler » sur les individus mis en cause, explique le patron de l’OCRVP Franck Dannerolle.
Grâce à cet outil, les enquêteurs espèrent pouvoir accélérer la résolution d’affaires.
Crédits image et texte : Ouest France©
Source : https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/cold-cases-la-justice-rouvre-des-enquetes-sur-une-centaine-d-affaires-non-elucidees-bd84a730-d676-11ec-ad4b-9f2aae12236c